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USA: une commission du Sénat prolonge trois dispositions du Patriot Act

La commission des Affaires judiciaires du Sénat américain a adopté jeudi un projet de loi qui prolonge trois dispositions du Patriot Act, arsenal législatif de « lutte antiterroriste » mis en place par l’administration Bush.

Par 11 voix contre 8, les sénateurs ont prolongé jusqu’en 2013 trois clauses du Patriot Act qui arrivaient à expiration au 31 décembre 2009.

La « surveillance mobile » des communications de suspects de soi-disant « terrorisme » utilisant plusieurs lignes téléphoniques, a ainsi été reconduite.

Le principe du « loup solitaire » qui permet d’enquêter sur une personne paraissant agir pour son seul compte, a également été prolongée.

Les sénateurs ont enfin maintenu la possibilité pour les autorités d’accéder à « toute donnée tangible » (e-mails, comptes, etc) sur un suspect par le biais d’un ordre du tribunal.
L’administration Obama avait demandé au Congrès de prolonger ces dispositions.

La commission des Affaires judiciaires a pour cela eu une réunion classée secret défense avec des membres du FBI et du renseignement, afin notamment de ne pas interférer avec « une investigation antiterroriste en cours ».

Des sénateurs démocrates ont regretté que le nouveau texte ne respecte toujours pas suffisamment la vie privée des Américains.

« Nous savons que le FBI s’est rendu coupable d’un mauvais usage » des lettres de sécurité nationale (NSL), qui permettent de demander secrètement des informations personnelles sur une personne, a ainsi déclaré mercredi le démocrate Richard Durbin.
Son collègue Russell Feingold a redouté qu’on « donne un chèque en blanc au FBI ».

Dans un communiqué, l’Association américaine de défense des libertés civiles (Aclu) a regretté ce vote, se disant « déçue que davantage de modifications n’aient pas été faites pour garantir que les libertés civiles des Américains soient protégées ».

Introduite à l’origine dans un premier projet de loi, une disposition levant l’immunité accordée aux sociétés de télécommunications ayant collaboré à un programme d’écoutes illégales, n’a pas été retenue dans le projet de loi final.